Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LASNANAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : créations textiles et bijoux en acier inoxydable et métal DQ.
Toute prestation accomplie par la société LASNANAS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. TVA non applicable : ART. 293B du C.G.I.
La société LASNANAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 - Produit

Les produits et modalités de livraison proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.lasnanas.fr, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise LASNANAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, nom, coloris, prix…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

S’agissant de photo, il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.

Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LASNANAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire au moment de la finalisation de la commande. Ce paiement est effectué par Stripe et est sécurisé.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel Les marchandises ne seront pas expédiées.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société LASNANAS.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société LASNANAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société LASNANAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande par livraison La Poste.

Le délai de livraison annoncé lors de la validation de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra contacter le service client au plus vite à l'adresse suivante: contact@lasnanas.fr, avec des photos, à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société LASNANAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Guadeloupe.

Fait à Le Gosier, le 15/06/2023

J.C

LASNANAS